La présente politique de confidentialité est fondée, d’une part sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, qui reprend les grands principes déjà présents depuis 1978 dans la loi Informatique et Libertés, et d’autre part sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
Politique de confidentialité : données personnelles – vie privée
Pour remplir ses missions, l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères, représentée par son Président Monsieur Loeiz RAPINEL, est amenée à collecter des données à caractère personnel. Dans ce cadre, elle est dans l’obligation d’informer les personnes de l’usage qui est fait de ces informations et de respecter leurs droits.
En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifie ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. Ce cadre juridique a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.
1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par le Président de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter l’ALE par :
- Voie postale : Bâtiment Le Fil – 1 rue de la Moussais 35300 FOUGÈRES
- Téléphone : 02 90 80 20 00
- Voie électronique : contact@ale-fougeres.bzh
2/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES
- Formulaires de contact et d’inscription
Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.
- Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, notamment :
- L’adresse IP de votre appareil.
- Le type et la version de votre navigateur.
- Le système d’exploitation utilisé.
- Les pages de notre site que vous visitez.
- La date et l’heure de votre visite.
- Utilisation des Informations
Nous utilisons les informations collectées pour :
- Fournir, exploiter et améliorer notre site web.
- Répondre à vos demandes et questions.
- Vous envoyer des informations importantes concernant nos services.
- Personnaliser votre expérience sur notre site web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3/ EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez du droit d’accéder, de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à l’adresse : contact@ale-fougeres.bzh ou de vous déplacer au bureau de l’ALE.
4/ DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
L’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
5/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
6/ COOKIES
Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ils sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.
Cookies utilisés sur ce site
Cookies strictement nécessaires — ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
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Gestion de vos préférences
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7/ MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des lois applicables. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.