La présente politique de confidentialité est fondée, d’une part sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, qui reprend les grands principes déjà présents depuis 1978 dans la loi Informatique et Libertés, et d’autre part sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
QUI EST LE RESPONSABLE DU SITE ?
Le site est édité par l’Agence Locale de l’Energie du pays de Fougères ayant son siège social au sein du bâtiment Le Fil, 1 rue de la Moussais, 35300 Fougères et ayant la qualité de responsable de traitement.
Pour toute question ou démarche relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse suivante contact@ale-fougeres.bzh ou au 02 90 80 20 00.
QUELS RENSEIGNEMENTS SONT COLLECTÉS SUR CE SITE ?
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous effectuer une demande d’information ou si vous souhaitez être recontacté(e) via notre formulaire de contact.
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Ces données personnelles ne sont ni revendues, ni échangées. Elles ne serviront qu’a traiter votre demande dans le cadre de notre offre de service et d’accompagnement.
En effectuant toute démarche pour nous contacter, vous garantissez l’exactitude des données à caractère personnel que vous communiquez.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles afin de : Gérer et assurer la relation client (demande de renseignements, amélioration de la navigation sur notre site, optimisation du développement du Site, etc.).
La collecte de ces données à caractère personnel est fondée à la fois sur nos obligations légales et votre consentement.
COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?
Les données personnelles communiquées sont traitées par notre association en sa qualité de responsable de traitement du Site.
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.
Nous pouvons être amenés à les transférer à notre prestataire informatique ou à notre hébergeur, lesquels sont situés en France métropolitaine. Nous veillons à ce que ces transferts s’effectuent dans le respect de la présente Politique, dans le cadre des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne s’agissant de nos prestataires hors UE et avec un niveau de protection équivalent et adapté, et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Site sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, exposée ci-dessus, et dans la limite des délais légaux pour satisfaire toute obligation légale ou réglementaire ou engager/répondre à tout litige.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En notre qualité de responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment par notre politique générale de sécurité informatique, la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs, la sécurisation de nos locaux et outils informatiques, le choix de nos partenaires et de nos sous-traitants.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d’un droit d’accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.
Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles.
Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (demander à être recontacté(e), …)
Vous avez un droit d’accès, de correction, de retrait, de limitation des traitements de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l’adresse suivante contact@ale-fougeres.bzh.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici contact@ale-fougeres.bzh.
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Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous à contact@ale-fougeres.bzh ou par courrier à l’Agence Locale de l’Energie du pays de Fougères, Le Fil, 1 rue de la Moussais, 35300 Fougères.