Les aides financières pour la rénovation de votre logement
Les aides financières destinées à financer une partie des travaux de rénovation d’un logement sont nombreuses et complexes. Ainsi, elles dépendent de plusieurs paramètres : propriétaire occupant ou bailleur ? logement de plus de 15 ans ou moins ? première acquisition ? localisation du logement : centre-bourg, coeur de bourg, hors bourg, hameau ? logement vacant de plus de 3 ans ? Nombre d’occupants ? ressources du ménage ? types de travaux ? gain énergétique des travaux ? etc… Ces aides peuvent constituer des subventions publiques, ou des primes d’entreprises privées.
Les conseillers Rénobatys recensent l’ensemble des aides financières nationales et locales et informent sur l’ensemble des dispositifs qui peuvent correspondre à votre profil et vos travaux.
Les aides nationales
TVA à taux réduit
Taxe sur la Valeur Ajoutée à taux réduit 5,5%, qui s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ainsi qu’à la fourniture de certains équipements.
Ma Prime Rénov’
Prime forfaitaire par travaux pour l’ensemble des citoyens www.maprimerenov.gouv.fr
ANAH
Sous la tutelle des Ministères en charge du Logement, du Budget et de l’Economie, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, administre des subventions à destinations des ménages modestes réalisant un bouquet de travaux conséquents.
CEE
Obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des citoyens via des primes par travaux d’énergie.
Les aides locales
Conseil Départemental 35
Subvention publique pour les propriétaires occupants et primo-accédants en zones urbanisées et sous conditions de ressources.
OPAH 2018 à fin 2023
Dispositif qui permet aux propriétaires modestes de bénéficier d’un accompagnement technique gratuit pour leur projet d’amélioration de l’habitat.
Depuis fin 2018 en diffus
Sur l’ensemble du territoire de Fougères Agglomération : une prime pour soutenir l’effort des propriétaires modestes dans leurs travaux de rénovation.
OPAH 2017 à fin 2022
Sur les 8 communes de l’ancien territoire de Louvigné Commuanuté, les habitants aux ressources modestes peuvent bénéficier d’un accompagnement technique gratuit pour améliorer leur logement. Rénobatys assure le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions des propriétaires.
OPAH – RU et LOGEMENTS VACANTS
Aides directes de la Ville de Fougères pour les Logements vacants, site Patrimonial Remarquable et OPAH-RU.
Rénobatys assure le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions des propriétaires pour les aides au Logement vacant et Site Patrimonial Remarquable.
Les crédits bancaires, les caisses de retraite et les labels du patrimoine
PTZ Accession
Crédit brancaire à taux zéro pour les propriétaires occupants, en neuf ou en rénovation et sous conditions de ressources.
Éco PTZ
Crédit brancaire à taux zéro permettant de financer exclusivement les travaux d’économie d’énergie.
Caisses de Retraite
Les caisses de retraite peuvent accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans le logement. Ces travaux doivent servir à améliorer le logement ou l’adapter à la perte d’autonomie.
Patrimoine
Le label de la Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires privés détenteurs d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial, et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
TVA à taux réduit
Taxe sur la Valeur Ajoutée à taux réduit 5,5%, qui s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ainsi qu’à la fourniture de certains équipements.
Ma Prime Rénov’
Prime forfaitaire par travaux pour l’ensemble des citoyens www.maprimerenov.gouv.fr
ANAH
Sous la tutelle des Ministères en charge du Logement, du Budget et de l’Economie, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, administre des subventions à destinations des ménages modestes réalisant un bouquet de travaux conséquents.
CEE
Obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des citoyens via des primes par travaux d’énergie.
PTZ Accession
Crédit brancaire à taux zéro pour les propriétaires occupants, en neuf ou en rénovation et sous conditions de ressources.
Éco PTZ
Crédit brancaire à taux zéro permettant de financer exclusivement les travaux d’économie d’énergie.
Caisses de Retraite
Les caisses de retraite peuvent accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans le logement. Ces travaux doivent servir à améliorer le logement ou l’adapter à la perte d’autonomie.
Patrimoine
Le label de la Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires privés détenteurs d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial, et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
Conseil Départemental 35
Subvention publique pour les propriétaires occupants et primo-accédants en zones urbanisées et sous conditions de ressources.
OPAH 2018 À FIN 2023
Dispositif qui permet aux propriétaires modestes de bénéficier d’un accompagnement technique gratuit pour leur projet d’amélioration de l’habitat.
OPAH et DIFFUS
Fougères Agglomération a mis en place une OPAH spécifique sur les 8 communes de l’ancien territoire de Louvigné Commuanuté qui prendra fin en 2022, quand au reste du territoire, les habitants aux ressources modestes peuvent bénéficier d’une aide directe concernant les travaux d’énergie, d’adaptation du logement, l’insalubrité ou pour sortir son logement de la vacance.
OPAH – RU et LOGEMENTS VACANTS
Aides directes de la Ville de Fougères pour les Logements vacants, site Patrimonial Remarquable et OPAH-RU.
Rénobatys assure le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions des propriétaires pour les aides au Logement vacant et Site Patrimonial Remarquable.
TVA à taux réduit
Taxe sur la Valeur Ajoutée à taux réduit 5,5%, qui s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ainsi qu’à la fourniture de certains équipements.
ANAH
Sous la tutelle des Ministères en charge du Logement, du Budget et de l’Economie, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, administre des subventions à destinations des ménages modestes réalisant un bouquet de travaux conséquents.
CEE
Obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des citoyens via des primes par travaux d’énergie.
PTZ Accession
Crédit brancaire à taux zéro pour les propriétaires occupants, en neuf ou en rénovation et sous conditions de ressources.
Éco PTZ
Crédit brancaire à taux zéro permettant de financer exclusivement les travaux d’économie d’énergie.
Caisses de Retraite
Les caisses de retraite peuvent accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans le logement. Ces travaux doivent servir à améliorer le logement ou l’adapter à la perte d’autonomie.
Patrimoine
Le label de la Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires privés détenteurs d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial, et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
Conseil Départemental 35
Subvention publique pour les propriétaires occupants et primo-accédants en zones urbanisées et sous conditions de ressources.
OPAH 2018 À FIN 2023
Dispositif qui permet aux propriétaires modestes de bénéficier d’un accompagnement technique gratuit pour leur projet d’amélioration de l’habitat.
DEPUIS FIN 2018 EN DIFFUS
Sur l’ensemble du territoire de Fougères Agglomération : une prime pour soutenir l’effort des propriétaires modestes dans leurs travaux de rénovation.
OPAH 2017 À FIN 2022
Sur les 8 communes de l’ancien territoire de Louvigné Commuanuté, les habitants aux ressources modestes peuvent bénéficier d’un accompagnement technique gratuit pour améliorer leur logement. Rénobatys assure le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions des propriétaires.
OPAH – RU et LOGEMENTS VACANTS
Aides directes de la Ville de Fougères pour les Logements vacants, site Patrimonial Remarquable et OPAH-RU.
Rénobatys assure le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions des propriétaires pour les aides au Logement vacant et Site Patrimonial Remarquable.
